VOSTERS STRAFRECHTADVOCATEN

Nous défendons vos droits, même quand l'affaire semble mal engagée.

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Turnhout · Antwerpen · Mechelen
Exclusivement du droit pénal
— Avocat tribunal de police

Drogue au volant

Un test salivaire positif et une citation devant le tribunal de police ? Contrairement à l'alcool, la tolérance zéro s'applique — mais un test positif n'est pas encore une condamnation. Nous prenons votre défense en main, à fond.

Conseil

Vérifiez d'abord si vous avez une assurance protection juridique — souvent incluse dans votre assurance auto. Dans la plupart des cas, elle prend nos honoraires en charge, et c'est vous qui choisissez votre avocat.

Comment ça marche ↓
— Le cadre juridique
01

Tolérance zéro — pas de seuil légal

La loi vise cinq substances : THC (cannabis), amphétamine, MDMA, morphine et cocaïne. Il n'existe pas de quantité tolérée comme pour l'alcool : les teneurs minimales des tests servent uniquement à exclure les faux positifs. Bon à savoir : une substance peut rester détectable alors que ses effets sont passés depuis longtemps.

02

Check-list, test salivaire, analyse salivaire

Le contrôle se déroule par étapes : d'abord une check-list standardisée des signes extérieurs d'usage récent, ensuite seulement le test salivaire. Un test positif n'est qu'une indication — la preuve doit venir de l'analyse salivaire dans un laboratoire agréé par le Roi, ou d'une prise de sang quand cette analyse est impossible. Une erreur peut se glisser à chaque étape.

03

La contre-expertise est votre droit

Vous pouvez faire réaliser une seconde analyse salivaire à vos frais, au besoin sous le contrôle d'un conseiller technique de votre choix. Refuser sans motif légitime n'est en revanche pas une issue : c'est punissable séparément et cela vous coûte d'emblée douze heures d'interdiction de conduire. Si vous invoquez une raison médicale, un médecin réquisitionné l'apprécie.

— Que risquez-vous ?

Une amende, voire une peine de prison en cas de récidive

Les amendes se situent d'emblée dans la catégorie la plus lourde. Qui récidive dans les trois ans risque en plus une peine de prison — et une condamnation antérieure pour alcool compte.

Interdiction immédiate de conduire et retrait du permis

Après un test salivaire positif, vous ne pouvez plus conduire pendant douze heures, prolongeables tant qu'un nouveau test reste positif. Le procureur du Roi peut en outre faire retirer immédiatement votre permis, en principe pour quinze jours.

Déchéance du droit de conduire

Le juge de police peut vous déchoir du droit de conduire, de huit jours à cinq ans, voire à vie dans des cas exceptionnels.

Examens de réintégration

Le juge peut subordonner la restitution de votre permis à un examen théorique, pratique, médical et psychologique. En cas de récidive, ces examens sont obligatoires.

Recours de votre assureur

Si vous avez causé un accident sous influence, votre assureur RC indemnise d'abord les victimes — mais il peut ensuite se retourner contre vous pour une partie de ces montants.

Les frais des tests

Si l'infraction est prouvée, vous supportez aussi les frais du test salivaire, de l'analyse salivaire et de l'éventuelle prise de sang.

Un test positif n'est pas encore une condamnation. Votre défense commence par le dossier.

— Notre approche de votre dossier
01

Analyse du dossier

Nous épluchons le dossier répressif : la check-list a-t-elle été correctement parcourue, l'analyse a-t-elle eu lieu dans un labo agréé, les teneurs et la procédure du test à la prise de sang sont-elles correctes ?

02

Stratégie

Contester quand c'est possible — la procédure, l'analyse, une contre-expertise — et contextualiser quand il le faut : un usage unique, un traitement médical ou une période difficile font une différence.

03

L'audience

Nous plaidons votre cause devant le tribunal de police. Quand une peine est inévitable, nous plaidons pour une issue qui vous permette d'avancer.

04

Après le jugement

Examens de réintégration ou déchéance : nous vous guidons dans la suite, surveillons les délais et évaluons l'opportunité d'un appel.

— À lire aussi

Chaque semaine, nous traitons des dossiers devant les tribunaux de police de Turnhout, Antwerpen et Malines. Retour à l'aperçu du droit de la circulation.

— Combien ça coûte ?
€ 1.089

Prix fixe par procédure devant le tribunal de police

€ 1.089 TVAC, tout compris : étude du dossier, préparation, audience et entretien sur le jugement. Pas de tarif horaire, pas de surprises. Le détail se trouve sur notre page honoraires.

— Assurance protection juridique

Assuré en protection juridique ? C'est vous qui choisissez votre avocat.

Dès qu'il y a procédure — comme une citation devant le tribunal de police — vous avez le droit légal de choisir librement votre avocat (art. 156 de la loi sur les assurances). Dans la plupart des cas, votre assureur protection juridique prend nos honoraires en charge, dans les limites de votre police. Transmettez-nous vos données de police — nous réglons le reste directement avec votre assureur.

— Questions fréquentes

Existe-t-il une quantité tolérée, comme pour l'alcool ?

Non. Pour la drogue au volant, c'est la tolérance zéro. Les teneurs minimales légales des tests sont des seuils de détection destinés à exclure les faux positifs, pas une marge tolérée. Toute présence constatée des substances visées est en principe punissable.

Le test salivaire était positif. Et maintenant ?

Vous ne pouvez plus conduire pendant douze heures et la police peut faire retirer votre permis via le procureur du Roi, en principe pour quinze jours. Le test salivaire n'est qu'une indication : la preuve réelle résulte de l'analyse salivaire dans un labo agréé, ou d'une prise de sang. C'est précisément là que se trouvent les chances de votre défense.

Puis-je contester l'analyse ?

Oui. Vous pouvez faire réaliser une seconde analyse salivaire à vos frais, au besoin sous le contrôle d'un conseiller technique de votre choix. La procédure elle-même doit aussi avoir été correcte : de la check-list standardisée à l'agrément du labo. Nous vérifions chacune de ces étapes.

Je prends des médicaments prescrits. Suis-je punissable ?

Le test salivaire détecte cinq substances déterminées ; les médicaments ordinaires n'en font pas partie. Mais qui n'est plus capable de conduire en sécurité à cause d'un traitement peut être poursuivi, comme pour l'ivresse. Parlez des médicaments sensibles pour la conduite avec votre médecin et signalez-les d'emblée lors d'un contrôle.

Et si j'ai déjà été condamné ?

En cas de récidive dans les trois ans, vous risquez, outre une amende plus élevée, une peine de prison — une condamnation antérieure pour alcool comptant également. Les examens de réintégration deviennent alors obligatoires. C'est précisément dans ces dossiers qu'une défense bien préparée pèse le plus lourd.

Test salivaire positif ? Agissez maintenant.

Appelez-nous ou remplissez le formulaire en haut de page — nous vous rappelons dans les 24 heures.

Les informations sur cette page sont purement informatives et ne constituent pas un avis juridique. La législation évolue en permanence ; nous faisons tout pour maintenir cette page à jour. Pour toute question concrète, consultez toujours un avocat et ne vous fiez pas uniquement à ce que vous lisez ici.