VOSTERS STRAFRECHTADVOCATEN

Nous défendons vos droits, même quand l'affaire semble mal engagée.

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Turnhout · Antwerpen · Mechelen
Exclusivement du droit pénal
— Avocat tribunal de police

Permis retiré

La police a retiré votre permis sur-le-champ. C'est une mesure provisoire, pas un jugement — et il y a moyen d'agir. Une restitution anticipée est parfois possible, mais la demande doit être introduite vite.

Conseil

Vérifiez d'abord si vous avez une assurance protection juridique — souvent incluse dans votre assurance auto. Dans la plupart des cas, elle prend nos honoraires en charge, et c'est vous qui choisissez votre avocat.

Comment ça marche ↓
— Le cadre juridique
01

Quand votre permis peut-il être retiré ?

Le retrait immédiat est ordonné par le procureur du Roi ; pour les gros excès de vitesse et les faits d'alcool ou de drogue, l'officier de police judiciaire peut aussi décider sur place. Il intervient notamment en cas d'intoxication grave ou de test refusé, de délit de fuite, d'accident aux conséquences graves par faute lourde, de conduite pendant une déchéance et au-delà de 20 km/h de trop en agglomération ou 30 km/h ailleurs. La remise est obligatoire ; qui refuse risque la saisie.

02

Pour combien de temps ?

En principe quinze jours au maximum : ensuite, le permis doit être restitué. Le parquet peut toutefois requérir une prolongation — le tribunal de police en décide en audience publique, chaque fois pour trois mois au maximum. À cette audience, nous sommes à vos côtés : c'est la première vraie occasion de donner votre version.

03

Restitution anticipée : c'est possible

Le ministère public peut restituer le permis de façon anticipée, aussi à votre demande. Une demande motivée — votre travail, vos charges familiales, un passé de conduite vierge — fait la différence, et chaque jour compte. Bon à savoir : les jours de retrait seront imputés sur une éventuelle déchéance.

— Que risquez-vous ?

Conduire pendant le retrait : une nouvelle infraction

Qui prend quand même le volant pendant le retrait commet une infraction distincte et ne fait qu'alourdir son dossier devant le juge.

Prolongation par le tribunal de police

Le parquet peut requérir des prolongations de trois mois au maximum chacune. Cette audience n'est pas une formalité : bien préparé, vous augmentez les chances que la prolongation soit refusée ou limitée.

L'audience au fond doit encore venir

Le retrait est une mesure provisoire. Suit ensuite l'affaire proprement dite devant le tribunal de police, avec éventuellement une amende et une déchéance de huit jours à cinq ans. Nous préparons cette audience en profondeur.

Votre travail et votre famille

Pas de permis, c'est souvent : pas de chantier, pas de clients, pas de sortie d'école. Raison de plus pour une demande de restitution rapide et bien étayée — et une issue praticable à l'audience.

Les faits sous-jacents pèsent

Un retrait vient rarement seul : le plus souvent, des poursuites pour alcool, drogue, vitesse ou accident sont aussi en cours. Nous examinons d'emblée le dossier complet, pas seulement le retrait.

Chaque jour sans permis compte. N'attendez pas l'audience.

— Notre approche de votre dossier
01

Analyse du dossier

Nous vérifions d'emblée pourquoi et par qui le retrait a été ordonné, si la procédure était correcte et ce que contient le dossier répressif.

02

Stratégie

Quand c'est possible, nous introduisons immédiatement auprès du parquet une demande motivée de restitution, étayée par votre situation professionnelle et familiale.

03

L'audience

Si le parquet requiert une prolongation, nous comparaissons avec vous devant le tribunal de police — et plus tard aussi à l'audience au fond, où nous plaidons votre défense.

04

Après le jugement

Examens de réintégration, éthylotest antidémarrage ou déchéance : nous vous guidons dans la suite, surveillons les délais et évaluons l'opportunité d'un appel.

— À lire aussi

Chaque semaine, nous traitons des dossiers devant les tribunaux de police de Turnhout, Antwerpen et Malines. Retour à l'aperçu du droit de la circulation.

— Combien ça coûte ?
€ 1.089

Prix fixe par procédure devant le tribunal de police

€ 1.089 TVAC, tout compris : étude du dossier, préparation, audience et entretien sur le jugement. Pas de tarif horaire, pas de surprises. Le détail se trouve sur notre page honoraires.

— Assurance protection juridique

Assuré en protection juridique ? C'est vous qui choisissez votre avocat.

Dès qu'il y a procédure — comme une citation devant le tribunal de police — vous avez le droit légal de choisir librement votre avocat (art. 156 de la loi sur les assurances). Dans la plupart des cas, votre assureur protection juridique prend nos honoraires en charge, dans les limites de votre police. Transmettez-nous vos données de police — nous réglons le reste directement avec votre assureur.

— Questions fréquentes

Combien de temps mon permis reste-t-il retiré ?

En principe quinze jours au maximum : ensuite il doit être restitué, sauf si le parquet requiert une prolongation. Le tribunal de police en décide en audience publique, chaque fois pour trois mois au maximum. À cette audience, vous pouvez vous faire assister d'un avocat — et cela paie.

Puis-je récupérer mon permis plus tôt ?

Oui. Le ministère public qui a ordonné le retrait peut restituer le permis de façon anticipée, aussi à votre demande. Une demande bien motivée — votre travail, vos charges, un passé vierge — fait la différence et doit être introduite vite. Nous l'introduisons immédiatement pour vous.

Puis-je conduire un autre véhicule entre-temps ?

Non. Pendant le retrait, vous ne pouvez conduire aucun véhicule à moteur de la catégorie couverte par le permis retiré. Qui conduit quand même commet une infraction distincte et alourdit son dossier.

Qui a décidé cela, et puis-je me défendre ?

Le retrait immédiat est ordonné par le procureur du Roi ; pour les excès graves et les faits d'alcool ou de drogue, l'officier de police judiciaire peut aussi décider sur place. La défense intervient à deux moments : avec une demande de restitution anticipée, et à l'audience où le parquet demande une prolongation.

Le retrait compte-t-il si je reçois plus tard une déchéance ?

Oui. Les jours de retrait sont imputés sur une déchéance prononcée plus tard. Le retrait n'est donc pas du temps perdu — mais il reste essentiel d'en limiter la durée.

Permis retiré ? Agissez aujourd'hui.

Appelez-nous ou remplissez le formulaire en haut de page — nous vous rappelons dans les 24 heures.

Les informations sur cette page sont purement informatives et ne constituent pas un avis juridique. La législation évolue en permanence ; nous faisons tout pour maintenir cette page à jour. Pour toute question concrète, consultez toujours un avocat et ne vous fiez pas uniquement à ce que vous lisez ici.